Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Maxime Lotrian, Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entreprise, 4 rue Jules Védrine, 31130 Balma. Contact : site.contact31@gmail.com.

Données collectées

Seules les données que vous saisissez dans les formulaires sont collectées :

• demande de devis : nom, entreprise, téléphone, e-mail (facultatif) et message ;
• résiliation : nom, entreprise, e-mail, service concerné, date souhaitée et message éventuel.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Un champ caché anti-robot, non visible, sert uniquement à filtrer les envois automatiques.

Finalités et bases légales

• répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), avec votre accord recueilli par la case à cocher ;
• traiter une demande de résiliation et exécuter le contrat : exécution du contrat et obligation légale (articles 6.1.b et 6.1.c) ;
• gestion des clients (facturation, comptabilité) : obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées exclusivement à Maxime Lotrian. Elles transitent par Netlify, Inc. (101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis), hébergeur du site et prestataire du service de formulaires, en qualité de sous-traitant. Ce transfert vers les États-Unis est encadré par la certification de Netlify au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Durées de conservation

• demande de devis sans suite : 3 ans au plus à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile) ; pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social, et ne charge aucun script tiers : les polices et bibliothèques sont hébergées sur le site lui-même. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. L'hébergeur peut conserver des journaux techniques (adresse IP, date, page consultée) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Les liens WhatsApp ou e-mail ouvrent des services tiers uniquement si vous cliquez dessus.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en https, avec des en-têtes de sécurité stricts. L'accès aux données reçues est protégé par une authentification.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à site.contact31@gmail.com : une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.